NOS COMPÉTENCES
études diverses
Projet routier, projet d’aménagement, ou encore assainissement, notre société réalise de nombreuses études dans la cadre de ses activités.
Dossier loi sur l’eau
Conformément au Code de l’Environnement, les Installations, Ouvrages, Travaux ou Aménagements (I.O.T.As) sont soumis à l’élaboration d’un dossier réglementaire dit « Loi sur l’Eau » soumis au régime de la Déclaration ou Autorisation.
Nos missions :
- Élaboration du dossier comprenant : description du projet, analyse de l’état initial, définition des enjeux, évaluation des incidences sur le milieu physique, naturel et récepteur, définition avec le maître d’ouvrage des mesures suppressives, réductrices et compensatoires (si besoin), compatibilité du projet avec les documents référence (PPRI, SDAGE, SAGE…),
- Accompagnement du Maître d’Ouvrage dans les phases préparatoires (cadrage, réunion de travail avec les services de l’état, l’ARS…).
Domaines d’intervention :
Staion d’épuration – Gestion des eaux pluviales (lotissement) – Travaux en rivière – Prélèvement en eau – Remblais en lit majeur de cours d’eau
Étude d’impact
La réforme des études d’impacts entrée en vigueur au 1er juin 2012 a clarifié les aménagements, opérations et travaux soumis à étude d’impact.
Le Code de l’Environnement, article R.122-2, liste les projets entrant dans le champ de l’étude d’impact. Les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements peuvent être soumis de façon systématique à étude d’impact ou après examen au cas par cas.
Nos missions :
- Cadrage réglementaire du projet,
- Réalisation de l’examen cas par cas (cerfa : N° 14734*02),
- Élaboration du dossier d’étude d’impact comprenant : cadrage préalable auprès de l’autorité environnementale, coordination des investigations de terrain (inventaires écologiques, études paysagères, études sonores, routier, enquêtes agricoles), analyse de l’état initial et synthèse des enjeux, étude des effets sur l’environnement et la santé humaine, présentation des mesures et du suivi, résumé non technique…,
- Accompagnement du Maître d’Ouvrage dans les phases préparatoires (cadrage, réunion de travail avec les services de l’état, l’ARS…),
- Accompagnement du Maître d’Ouvrage dans la phase information au public (enquête publique, réunion publique…).
Domaines d’intervention :
Zone d’activités – Projet routier – Défrichement – Énergies renouvelables – Projet d’urbanisme
Notre société s’associe avec ses partenaires pour répondre aux exigences réglementaires et apporter au Maître d’Ouvrage des éléments qualitatifs et quantitatifs nécessaires à la réalisation d’un projet intégrant les enjeux environnementaux. Ces partenaires conduisent, sous la coordination de notre société, les études écologiques, sonores, paysagères, architecturales et sanitaires.
Études préalables
Notre société conduit les études préalables destinées à apprécier la faisabilité d’une opération d’aménagement ou d’assainissement. Ce type d’étude est souvent réalisé au sein d’une équipe pluridisciplinaire (urbanistes, bureaux d’études, géotechniciens, juristes, économistes…).
Nos missions :
- Analyse des contraintes administratives, urbanistiques et techniques,
- Concertation et médiation avec les services de l’état,
- Coordination avec les éléments techniques du Maître d’Œuvre,
- Réalisation d’une étude préalable afin de définir les enjeux environnementaux, les aspects réglementaires du projet (dossier loi sur l’eau, étude d’impact, document d’incidences Natura 2000, enquête publique, défrichement, étude hydraulique…) et les différentes possibilités de raccordement aux équipements publics existants (voiries, réseaux, etc…).
Domaines d’intervention :
Document d’urbanisme – Projets d’aménagement du territoire urbains ou ruraux
Schéma directeur et zonage d’assainissement et d’eaux pluviales
L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial.
Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique.
Le schéma directeur d’assainissement d’une agglomération est étroitement lié à l’élaboration du plan de zonage d’assainissement. Il fixe les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, en vue d’améliorer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d’assainissement de la collectivité.
Les prescriptions résultant du zonage peuvent être intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) lorsque ce dernier existe ou qu’il est en cours d’instruction.
Nos missions :
- Diagnostic de l’assainissement à l’échelle communale ou intercommunale,
- Étude de faisabilité technico-économique – Proposition de plusieurs scénarios,
- Priorisation et programmation des travaux,
- Montage du dossier et du zonage d’assainissement compatible avec le document de planification en matière d’urbanisme,
- Etablissement d’une plaquette d’information à destination des administrés,
- Réalisation du dossier soumis à enquête publique (notice explicative),
- Accompagnement du Maître d’Ouvrage dans la phase enquête,
- Mise à jour du zonage après enquête.
Domaines d’intervention :
Assainissement – Eaux Pluviales
Étude hydraulique et dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
Le statut général des eaux pluviales est posé par le code civil (art. L. 640 et 641) dont les dispositions s’appliquent à tous (particuliers, collectivités, etc.)
Les eaux de ruissellement, générées notamment par les toitures et les voiries, peuvent lors des évènements pluvieux constituer des débits importants ou être chargées en polluants.
Les rejets importants d’eaux pluviales sont soumis à une procédure « au titre de la loi sur l’eau ».
Nos missions :
- Définition du bassin versant du projet et intercepté par le projet,
- Estimation du débit généré à l’état naturel par des pluies de durées et de périodes de retour données (10 à 100 ans),
- Estimation de la ligne de hautes eaux du cours d’eau au droit du projet suite à la réalisation de profil en travers,
- Évaluation des incidences générées par le projet (imperméabilisation) – aspect qualitatif et quantitatif,
- Proposition et dimensionnement des Ouvrages de Gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues d’infiltration, fossés, puits d’infiltration, toiture ou chaussée de stockage…),
- Implantation et coupe des ouvrages,
- Chiffrage des travaux.
Domaines d’intervention :
Zone d’activités – Lotissement – Projet routier
Suivi environnemental – Suivi de chantier
La phase de chantier est l’étape la plus vulnérable pour l’environnement, le milieu aquatique et terrestre.
Les autorisations, arrêtés préfectoraux ou récépissé de déclaration exposent les mesures retenues par le Maître d’Ouvrage. Ces mesures sont rarement intégrées au dossier de consultation des entreprises. Puis le projet définitif peut différer du projet soumis à instruction.
L’arrêté ministériel du 30 septembre 2014 prescrit dans le cadre des I.O.T.As (Installations, Ouvrages, Travaux ou Aménagements) soumis à autorisation un accompagnement en phase de chantier et un suivi des mesures après travaux.
Nos missions :
- Analyse et prise de connaissance des études environnementales et arrêtés conduisant à l’autorisation des travaux,
- Sensibilisation des entreprises et rappel des engagements aux respects de l’environnement,
- Veille au respect des exigences environnementales, des engagements et à la conformité des arrêtés préfectoraux,
- Encadrement sur chantier et proposition de mesures adaptatives,
- Rédaction et diffusion de compte rendu de chantier,
- Rédaction d’un rapport de bilan de chantier (à transmettre au préfet dans certains cas).
Domaines d’intervention :
Projet routier – Travaux en rivière – Projet d’aménagement du territoire
Enquêtes publiques
La réalisation de projets d’aménagement et d’assainissement susceptibles d’affecter l’environnement doit s’accompagner d’une enquête visant à recueillir les avis, observations et réclamations du public.
Nos missions :
Elaboration des dossiers d’enquêtes publiques.
Domaines d’intervention :
Projet routier – Projets d’aménagement du territoire