Notre société est à même de réaliser l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation d’un lotissement, d’une zone d’activités ou autres opérations d’aménagement.

Nous élaborons, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir) mais également les dossiers d’autorisation d’urbanisme et d’assainissement pour tout type de projet.

Exemple d’une procédure de lotissement :

• Réalisation du relevé topographique sur l’ensemble des parcelles concernées par l’aménagement (lotissement et voie d’accès),
• Réalisation de l’étude du lotissement phase d’Avant-Projet (AVP) ou Projet (PRO) avec établissement des plans d’aménagement, des réseaux, l’estimation des travaux et du montant global de l’opération permettant de déterminer le prix de revient au m²,

• Bornage périmétrique de l’emprise du lotissement,
• Constitution du dossier de « Permis d’Aménager » (Cerfa n° 13409*03) ou « Déclaration Préalable » (Cerfa n° 13702*02),
• Dossier « Loi sur l’Eau » si nécessaire concernant notamment la gestion des eaux pluviales.
• Mission de maîtrise d’œuvre comprenant les missions suivantes :
  • Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant la réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE), l’analyse des offres des entreprises et l’établissement des dossiers Marchés.
  • Le VISA des pièces techniques (VISA) comprenant la validation des plans d’exécutions.
  • Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET) comprenant le suivi de chantier.
  • Assistance au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception (AOR) comprenant l’organisation des opérations de réception, et le suivi des réserves.
• Plan de vente et de bornage des lots
• Réalisation du document d’arpentage d’ensemble (numérotation cadastrale des lots créés).

Dans le cadre de la création d’un lotissement, il convient parfois également d’établir :

• Le règlement du lotissement qui définit les règles de vie et les usages internes du lotissement,
• Le cahier des charges de vente ou de location des lots,
• Les prescriptions architecturales d’environnement et d’aménagement,
• Les statuts de l’Association Syndicale chargée de la gestion du lotissement (en cas de lotissement privé).